CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Vente en ligne avec retrait en boutique (click & collect) — ELEFLAN, pâtisserie et salon de thé
Dénomination sociale MATON PAQUIER (nom commercial : ELEFLAN)
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
Adresse du siège / boutique 12 rue d'Angleterre, 59800 Lille
SIREN107 083 834
SIRET (siège) 107 083 834 00013
N° de TVA intracommunautaire FR27 107083834
Contact contact@eleflan.fr
Horaires de retrait en boutique Lundi et mardi : 14h–19h · Mercredi, vendredi, samedi : 10h–19h · Dimanche : 10h–17h · Fermé le jeudi

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet ELEFLAN (ci-après le « Site ») par un client particulier ou professionnel (ci-après le « Client »), pour des produits de pâtisserie destinés à être retirés en boutique. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ELEFLAN vend, par l'intermédiaire de son Site, des produits de pâtisserie fraîche (flans, cookies, cakes et autres produits proposés à la vente) destinés à être retirés par le Client à la boutique, aux horaires indiqués ci-dessus. Le Site ne propose ni livraison à domicile, ni vente de produits personnalisés ou sur-mesure ; seuls des produits standards, dans la limite des stocks disponibles, y sont proposés.

Article 2 — Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le Site le sont dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production quotidienne d'ELEFLAN. ELEFLAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser tout ou partie d'une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, avec information immédiate du Client et remboursement intégral des sommes déjà versées au titre du produit concerné.Les photographies et descriptions des produits présentées sur le Site le sont à titre illustratif ; de légères variations d'aspect (forme, décor, taille) peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal et fait-main des produits.

Article 3 — Commande
Les commandes peuvent être passées sur le Site jusqu'à dix (10) jours à l'avance. Pour permettre l'organisation de la production, chaque commande doit être validée au plus tard :•      48 heures avant le créneau de retrait choisi, pour les grands flans ;•      24 heures avant le créneau de retrait choisi, pour les flans individuels, cookies et cakes.Toute commande passée après ces délais limites pourra être refusée ou reportée au premier créneau disponible respectant ce délai. La confirmation de commande envoyée par ELEFLAN au Client (par email) vaut acceptation définitive de la commande.

Article 4 — Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA de 10 % en vigueur au jour de la commande.Le paiement de la commande est exigible intégralement et en ligne au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé du Site. Aucune commande n'est enregistrée sans paiement préalable.

Article 5 — Retrait de la commande
Le Client retire sa commande en boutique, à l'adresse et aux horaires indiqués en tête des présentes CGV, sur le créneau choisi lors de la commande, muni de sa confirmation de commande.En cas d'absence du Client au créneau prévu, ce dernier dispose d'un délai supplémentaire allant jusqu'à la fermeture du prochain jour d'ouverture de la boutique suivant le créneau initial pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée, le produit périssable ne pouvant être conservé : elle n'est ni conservée, ni remboursée, ELEFLAN se réservant le droit d'en disposer librement.

Article 6 — Annulation par le Client et remboursement
Le Client peut annuler sa commande, sans frais et avec remboursement intégral, jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant le créneau de retrait choisi, quel que soit le produit commandé. Passé ce délai de 24 heures, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.En cas d'annulation par ELEFLAN (indisponibilité, fermeture exceptionnelle, cas de force majeure), le Client est intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Article 7 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours normalement applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits de pâtisserie fraîche vendus par ELEFLAN. Le Client, particulier comme professionnel, ne dispose donc d'aucun droit de rétractation sur les commandes passées sur le Site, en dehors des cas d'annulation prévus à l'article 6 et de la garantie légale de conformité prévue à l'article 9.
Article 8 — Information sur les allergènes
Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la liste des quatorze allergènes majeurs présents dans les produits est tenue à disposition du Client en boutique et communiquée sur demande, par écrit ou oralement, avant toute commande.Il appartient au Client, en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, de se renseigner auprès d'ELEFLAN avant de passer commande. ELEFLAN ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique consécutive à une absence d'information du Client sur ses propres allergies ou intolérances, ou en cas de risque de contamination croisée inhérent à un atelier de fabrication artisanal traitant plusieurs allergènes.

Article 9 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, dans les délais qui y sont prévus) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme à la commande, endommagé, ou impropre à la consommation au moment du retrait, le Client est invité à le signaler à ELEFLAN dans les meilleurs délais, par email à contact@eleflan.fr, photo à l'appui, afin de permettre son remplacement ou son remboursement.Le Client est informé que, compte tenu de la nature périssable des produits, ceux-ci sont destinés à être consommés rapidement après leur retrait et perdent naturellement leurs qualités au-delà de leur date limite de consommation ; il lui est donc recommandé de signaler toute anomalie dès le retrait ou la première consommation, afin qu'ELEFLAN puisse utilement y remédier.

Article 10 — Conservation des produits
Les conditions de conservation (température, durée) propres à chaque produit sont communiquées au Client au moment du retrait, verbalement ou par une indication sur l'emballage. Une fois le produit remis au Client, ce dernier est seul responsable du respect de ces conditions de conservation et de la consommation du produit dans les délais recommandés.

Article 11 — Clientèle professionnelle
Les professionnels (restaurants, traiteurs, organisateurs d'événements) peuvent commander sur le Site dans les mêmes conditions que les particuliers, sous réserve des délais de commande prévus à l'article 3. Pour toute commande d'un volume important nécessitant une organisation de production spécifique, le professionnel est invité à contacter ELEFLAN directement à contact@eleflan.fr préalablement à sa commande en ligne.

Article 12 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande (identité, coordonnées, historique de commande) sont traitées par ELEFLAN pour les seuls besoins de la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse contact@eleflan.fr.

Article 13 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser à ELEFLAN à l'adresse contact@eleflan.fr. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avec ELEFLAN, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile de droit commun, notamment le tribunal du lieu où demeure le défendeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges avec un Client consommateur.